Conditions générales
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1. Que comprend les conditions générales ?
Ces conditions générales ont pour but de vous expliquer les règles d’utilisation de notre site internet : connect.opel.ch/fr-CH („Opel Connect Store“/„site“).
2. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
Ce site est géré par Stellantis Auto SAS (enregistré en France, ayant son siège social situé au 2-10 boulevard de l’Europe 78300, Poissy, France), par Opel Automobile GmbH (enregistré et domicilié en Allemagne, avec son siège social situé à Bahnhofsplatz, 65423 Russelsheim, Main, Allemagne) et par AO Automobile Suisse SA (enregistré et domicilié en Suisse, au Brandstrasse 24, Schlieren).
Le coût de l’appel peut varier selon votre opérateur téléphonique. Veuillez-vous rapprocher de votre fournisseur pour connaître les coûts exacts de l’appel.
3. En utilisant notre site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation
En utilisant notre site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales d’utilisation et vous acceptez de vous plier à son règlement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions générales d’utilisation pour une consultation ultérieure.
4. D’autres conditions générales peuvent vous concerner :
Ces conditions générales d’utilisation font références aux conditions générales suivantes, qui s’appliquent également lors l’utilisation de notre site :
- Notre politique de confidentialité
- Notre politique en matière de cookies qui présente les informations concernant l’utilisation des cookies sur notre site.
- Si vous souscrivez à un service ou à un produit sur notre site, les conditions générales, les conditions spécifiques au produit / service et notre politique de confidentialité s’appliqueront dès votre souscription.
5. Produits et services
Les renseignements et les détails concernant les produits et services sur ce site ne sont pas, et ne doivent pas être considérés comme, une offre finale de vente et ce, autant pour les produits que les services. Le vendeur ou le fournisseur peut accepter ou refuser votre demande selon sa propre volonté.
Tous les produits et services annoncés sur notre site dépendent de leur disponibilité. Ils peuvent donc être en rupture de stock sans la présence d’une mention spécifique. Tous les produits, services et prix peuvent être amenés à changer sans la présence de mention spécifique.
Ces mentions légales du site internet doivent être lues conjointement avec les mentions légales utilisées pour les ventes ou livraisons de chaque produit ou service annoncés sur ce site. En cas d’incompatibilité entre ces mentions légales et celles liées à un produit ou à un service spécifique, alors ces dernières prévaudront.
Les produits, services, technologies et procédures décrites sur ce site peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle détenus par nous, nos concédants de licence ou une tierce partie. Dans le respect des droits de propriété intellectuel, aucune reproduction et représentation sont autorisées.
6. Nous pouvons modifier les conditions générales
Nous pouvons être amenés à changer les conditions générales dans le temps. A chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter les conditions générales afin de vous assurer de connaître celles qui s’appliquent actuellement. Ces conditions générales ont été récemment mises à jour en Août 2019.
Nous pouvons mettre à jour et changer notre site selon l’évolution de nos produits, des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales.
7. Nous pouvons suspendre ou supprimer notre site
Notre site est disponible gratuitement.
Nous ne garantissons pas que notre site, ou les contenus qu’il contient, soient toujours disponibles ou ininterrompus. Nous pouvons suspendre, supprimer ou restreindre la disponibilité d’une ou de toute partie de notre site pour des raisons commerciales et/ou opérationnelles.
Nous essayerons de vous donner des informations concernant les raisons d’une suspension ou d’une suppression.
Nous ne pouvons pas promettre que ce site soit disponible sans interruption, sans erreurs ou virus et nous ne serons pas responsables si, pour n’importe quelle raison, ce site est indisponible, s’il y a un virus informatique ou bien si le site est bloqué.
Les accès peuvent être suspendus à tout moment sans annonce préalable.
8. Notre site est réservé seulement pour les utilisateurs en France
Notre site est géré intégralement par des personnes habitant en Suisse. Nous ne pouvons garantir la disponibilité des contenus du site si votre navigation provient d’un autre pays.
Les informations ou autres éléments contenus sur ce site peuvent ne pas répondre aux exigences légales de pays étrangers (hors Suisse). Si vous choisissez d’accéder à ce site de l’étranger vous êtes responsable d’avoir vérifié que les lois locales soient conformes et valables avec les lois locales du pays étranger.
Les numéros de téléphone et les coûts affichés sur le site s’appliquent uniquement aux appels faits en Suisse.
9. Vous devez garder les informations de votre compte en sécurité
Si vous choisissez, ou vous obtenez, un identifiant utilisateur, un mot de passe ou un autre élément d’information faisant partie d’une procédure de sécurité, vous devez considérer l’information comme étant confidentielle. Vous ne devez pas montrer ces informations à un tiers.
Nous avons le droit de désactiver n’importe quel identifiant utilisateur ou mot de passe, qu’il soit choisi par vous ou attribué par notre entreprise, à tout moment, si de notre point de vue vous n’avez pas respecté les règles de ces conditions générales d’utilisation.
Si vous connaissez ou suspectez quelqu’un de connaître votre identifiant utilisateur ou mot de passe, vous devez nous avertir en utilisant les coordonnés mentionnées plus haut.
10. Comment pouvez-vous utiliser les contenus de notre site ?
Nous sommes propriétaires ou détenteurs de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et de ses contenus. Ces éléments sont protégés légalement par les droits d’auteur et les traités internationaux. Tous ces droits sont réservés.
11. Ne vous fiez pas aux informations de ce site
Nous faisons des efforts pour mettre à jour les informations de notre site mais nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont complètes, correctes et bien à jour.
12. Nous ne sommes pas responsables des autres sites Web
Ce site peut contenir des liens qui renvoient à d’autres sites, cela permet à l’utilisateur de quitter notre site et de naviguer directement vers un site externe. Les liens sont fournis afin d’aider les utilisateurs de notre site. L’insertion d’un lien ne signifie pas que nous approuvons ou avons approuvé le site vers lequel vous êtes redirigé. Nous ne contrôlons pas les sites vers lesquelles nous renvoyons, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ou des liens présents au sein de ces sites, ou pour toute transmission reçue à partir de tous les sites liés.
13. Notre responsabilité pour les pertes ou les dommages subis
Nous n’excluons, ni ne limitons d’aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire.
Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou celles de nos employés, représentants ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
Les différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront concernant la livraison de tout produit ou service. Celles-ci seront définies dans les conditions générales de livraison pour les produits ou services dont vous avez souscrit.
Si nous avons fourni un contenu numérique défectueux et que celui-ci endommage un appareil ou le contenu numérique vous appartenant et que cela est causé par notre incapacité à prendre les précautions nécessaires, nous nous engagerons à réparer votre bien ou à vous indemniser financièrement.
Cependant, nous ne serons pas tenus responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils, comme ceux d’installer une mise à jour gratuite, ou bien si les dommages résultent du non-respect de nos conseils d’installation ou de la mise en place du système comme nous le recommandons.
14. Respect de la vie privée des tiers
Vous devez seulement utiliser ce site pour votre propre usage et vous ne nous enverrez pas d’informations personnelles permettant d’identifier un tiers, tel que le nom d’une personne autre que vous, ou un VIN ou l’immatriculation du véhicule si vous n’êtes pas enregistré en tant que propriétaire ou locataire sur le long terme.
15. Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire
Nous ne pouvons pas garantir que notre site sera totalement sécurisé ou bien sans erreurs ou virus.
Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel informatique, des programmes informatiques et des plateformes que vous utilisez pour accéder à notre site. Vous devriez utiliser votre propre logiciel anti-virus.
Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, ou autres éléments malveillants ou technologiquement nocifs.
Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. Nous signalerons toute infraction de ce genre aux autorités policières compétentes et nous coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.
16. Quelles lois s’appliquent en cas de litiges ?
Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation, leur contenu et leurs dispositions sont régis par le droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Zurich 1, à moins que des dispositions légales impératives n'en disposent autrement.
Si certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation s'avéraient inexécutables ou caduques, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une autre disposition qui se rapproche le plus du sens et de l'objet de la disposition invalide ou inexécutable.
17. Nos marques sont enregistrées
Opel Automobile GmbH, AO Automobile Suisse SA et leurs sociétés affiliées possèdent des marques en Suisse et dans le monde entier, en relation avec des marques dont le logo chevron d’Opel. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser sans notre approbation.
18. Nos droits d’auteur
Le droit d’auteur sur les éléments contenus dans ce site appartient à Opel Automobile Gmbh, sa société mère, Stellantis, AO Automobile Suisse SA ou leur concédant de licence. Nul ne peut copier, modifier, transmettre, distribuer, afficher, reproduire, publier, licence ou créer des œuvres à partir de n’importe quelle partie de ces éléments ou autrement l’utiliser pour tout usage public ou commercial sans l’autorisation écrite préalable d’Opel Automobile Gmbh. Vous ne pouvez afficher ou imprimer des pages individuelles que pour votre usage personnel.