Droits et responsabilités du client à la revente du véhicule
COMPLEMENT D’INFORMATION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (« LES CONDITIONS ») DE CERTAINS SERVICES CONNECTÉS
Applicable aux marques suivantes : Peugeot, Citroën, DS Automobiles, Opel, Vauxhall
Les informations suivantes ne concernent pas les services Connect One, Connect Plus et Connect Premium ni les services autonomes lancés après le 1er juillet 2023
Le client est invité à prendre connaissance des éléments suivants :
COMPLEMENT D’INFORMATION N° 1
Les informations présentées dans ce complément n° 1 s'appliquent aux Services connectés suivants :
Navigation connectée
Télémaintenance
Commande à distance
e commandes à distance
Alarme connectée
Appel B/appel e privé
- Si le Client décide de vendre ou de céder le Véhicule, de résilier la location/le bail du Véhicule, ou en cas de Vol ou de mise au rebut/destruction du Véhicule, le Client doit :
- en informer rapidement le Fournisseur soit via l’Application mobile/le Site Web/ en contactant le Réseau D’Assistance Fournisseur et/ou le Service Client/Centre de Contact Fournisseur ;
- s’assurer que son compte n’est plus lié au Véhicule, en contactant le Réseau D’ Assistance Fournisseur et/ou le Service Client/Centre de Contact Fournisseur.
- En cas de vente ou de cession du Véhicule - pour quelque cause que ce soit - à un tiers, le Client doit :
- s’assurer que toutes les données personnelles stockées dans le Véhicule sont supprimées ; et
- expressément communiquer au nouveau propriétaire ou détenteur du Véhicule l’existence des Prestations précitées.
- Si le Client vend ou cède le Véhicule sans en avoir préalablement informé le nouveau propriétaire : (i) le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de la collecte ultérieure des données, estimant, de bonne foi, qu’elles appartiennent au Client et (ii) ce dernier restera responsable de la bonne ou mauvaise utilisation des Services par le nouveau propriétaire.
- Le Fournisseur n’est pas responsable des dommages découlant de violations liées au traitement des données personnelles en cas de défaut de notification des circonstances susmentionnées. Le Client n’accédera ni n’utilisera aucune donnée relative au Véhicule suite à la vente ou à la cession à des tiers et/ou à la fin de la location du Véhicule.
COMPLEMENT D’INFORMATION N° 2
Les informations présentées dans ce complément n° 2 s'appliquent aux Services connectés suivants :
Navigation connectée
Appel B/appel e privé
- Si le Client décide de vendre ou de céder le Véhicule, de mettre fin à la location/au crédit-bail du Véhicule, ou en cas de vol ou de mise à la casse/destruction du Véhicule, le nouveau propriétaire du Véhicule, au cours de la période de validité des Services, pourra utiliser les Services pour le reste de la durée du contrat applicable, auquel cas il sera considéré comme le nouveau Client, sous réserve des Conditions applicables.
COMPLEMENT D’INFORMATION N° 3
Les informations présentées dans ce complément n° 3 s'appliquent aux Services connectés suivants :
Télémaintenance
Commande à distance
e commandes à distance
Alarme connectée
- Si le Client décide de vendre ou de céder le Véhicule, de résilier la location/le bail du Véhicule, ou en cas de Vol ou de mise au rebut/destruction du Véhicule :
- le Client doit rapidement résilier les Services soit via l’Application mobile/le Site Web/ en contactant le Réseau D’Assistance Fournisseur et/ou le Centre de Contact/Service Client Fournisseur ;
- le nouveau propriétaire pourra se réabonner aux Services pour une nouvelle durée précisée plus en détail sur le SITE WEB et
COMPLEMENT D’INFORMATION N° 4
Les informations présentées dans ce complément n° 4 s'appliquent au Service connecté suivant :
Télémaintenance
- Si le Client décide de vendre ou de céder le Véhicule, de résilier la location/le bail du Véhicule, ou en cas de Vol ou de mise au rebut/destruction du Véhicule, le nouveau Client pourra s’abonner à la télémaintenance suite à la résiliation de la part du précédent propriétaire.
COMPLEMENT D’INFORMATION N° 5
Les informations présentées dans ce complément n° 5 s'appliquent aux Services connectés suivants :
Commande à distance
e commandes à distance
Alarme connectée
- Si le Client décide de vendre ou de céder le véhicule, de mettre fin à la location ou au crédit-bail du Véhicule, ou en cas de vol ou de mise à la casse/destruction du Véhicule, pour bénéficier pleinement des Services connectés du Véhicule, le nouveau propriétaire doit s'abonner dès qu'il prend livraison ou possession du Véhicule.
Termes définis et interprétation :
Dans le présent complément d’information, en fonction des Services connectés concernés, les références :
au terme « le Client » désignent le client des Services concernés, tel que défini dans les Conditions applicables.
au terme « le fournisseur » désignent le fournisseur des Services concernés, tel que défini dans les Conditions applicables (qui peut, entre autres, être désigné par les termes « le Fournisseur », « le Prestataire de services », « la Marque », « PSA Automobiles SA » ou « le Constructeur »). PSA Automobiles SA a changé de nom pour devenir Stellantis Auto SAS à partir du 1er novembre 2023.
au terme « le véhicule » désignent le Véhicule tel qu'il est défini dans les Conditions applicables aux Services concernés.
au terme « Application mobile » désignent l'application mobile à laquelle le Client peut s'abonner conformément aux Conditions applicables (qui peut être désignée par les termes « Appli Opel » ou « Application »)
au terme « site web » font référence au site web des Services connectés liés à la marque du Véhicule, tel que défini dans les Conditions applicables (qui peut être désigné par les termes « Opel Connect Store » ou « Opel Services Store »)
au terme « Services » font références aux Services connectés applicables, tels que définis dans les Conditions applicables
au terme « Réseau d’Assistance Fournisseur »signifient les revendeurs agréés par le Fournisseur pour vendre ou entretenir des Véhicules ou toute autre personne autorisée par le Fournisseur à fournir des services d’assistance.